Conditions générales de vente

1. 01

   Objet

   Les présentes conditions régissent les prestations proposées par GP Sport Loisir : cours, forfaits, cartes, stages, balades, prestations pour cavaliers propriétaires, pension et services associés.

2. 02

   Inscription, adhésion et licence

   L'accès aux activités est subordonné à l'adhésion au club, à la souscription de la licence fédérale et à la remise du bulletin d'inscription complété, accompagné des pièces demandées.

3. 03

   Tarifs et paiement

   Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs à la date de la commande ; ils sont exprimés toutes taxes comprises. Les règlements se font à l'inscription, par chèque, en espèces ou par virement. Les forfaits annuels peuvent être réglés en trois ou dix fois selon l'échéancier indiqué pour chaque forfait. Les forfaits sont strictement nominatifs et les cartes de séances ne sont valables que sur la période prévue initialement.

4. 04

   Absences, annulations et intempéries

   Les reprises ne sont pas rattrapables en cas d'absence du cavalier, sauf cas de force majeure. Lorsque l'annulation vient du club — météo, sanitaire ou indisponibilité de l'encadrement — la séance est reprogrammée. Les cours collectifs ont lieu hors vacances scolaires de la zone B.

5. 05

   Pension et garde du cheval

   Contenu de chaque formule, obligations du propriétaire — vaccinations, vermifugation, assurance, maréchalerie —, conditions d'accès aux installations, et modalités de résiliation. Un contrat de pension distinct complète les présentes conditions.

6. 06

   Droit de rétractation

   Régime applicable aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, et information du client sur l'existence ou l'absence de ce droit selon la prestation.

7. 07

   Sécurité, assurance et responsabilité

   Port du casque obligatoire, respect des consignes de l'encadrement, couverture par la licence fédérale et garanties complémentaires facultatives. Le règlement intérieur du club s'applique sur l'ensemble du site.

8. 08

   Réclamations et litiges

   Toute réclamation est adressée au club par écrit. À défaut d'accord, le client peut saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Droit applicable : droit français.